ETFWorld.fr
francia 3

Fin d’éligibilité du Lyxor Ucits Etf Msci Em Latin America au Pea

Le Lyxor UCITS ETF MSCI EM LATIN AMERICA ne sera plus admissible au PEA à partir du 15 Févrirer 2014….

Avis aux porteurs de parts du fonds commun de placement de droit francais suivant

Nom du Fcp –  Code Isin
Lyxor UCITS ETF MSCI EM LATIN AMERICA Part C-EUR  –  FR0010410266
Lyxor UCITS ETF MSCI EM LATIN AMERICA Part C-USD  –  FR0010413310
Lyxor UCITS ETF MSCI EM LATIN AMERICA Part USD  –  FR0010654103

Le 15 février 2014, le FCP Lyxor UCITS ETF MSCI EM LATIN AMERICA ne remplira plus les critères d’éligibilité au PEA. Pour les porteurs détenant une ou plusieurs parts de ce FCP au sein d’un PEA, il convient de céder celles-ci avant le 15 février 2014 afin d’éviter la clôture de leur PEA et la perte de ses avantages fiscaux.  
Cette opération est  rendue nécessaire par des évolutions des conditions de marché, réglementaires et fiscales, qui rendent  le respect de l’éligibilité au PEA pénalisant pour la performance du FCP. Les modifications apportées au Prospectus et DICI du FCP qui formaliseront ce changement sont décrites ci-dessous.
Les porteurs souhaitant maintenir l’indexation aux marchés d’Amérique latine au sein d’un PEA (en contrepartie d’une performance moindre) ont la possibilité d’investir par exemple dans le FCP LYXOR UCITS ETF MSCI EM LATIN AMERICA PEA – Classe C-EUR  – Code ISIN : FR0011551019. Cet UCITS ETF, listé sur NYSE Euronext Paris depuis le 21 Octobre 2013, a les mêmes caractéristiques financières que le FCP visé ci-dessus (objectif de gestion, indicateur de référence,  frais de gestion et  profil de risque identiques) et bénéficie de l’éligibilité au PEA.

INFORMATION IMPORTANTE : MODIFICATION DU PROSPECTUS ET DU DOCUMENT D’INFORMATIONS CLES POUR L’INVESTISSEUR PORTANT SUR LA SUPPRESSION DE L’ÉLIGIBILITE AU PEA DU FCP

Comme exposé dans son prospectus, l’objectif de gestion du FCP est de reproduire à la hausse comme à la baisse, l’évolution de l’indice MSCI Emerging Markets Latin America Net Total Return, représentatif des performances des entreprises de grandes et moyennes capitalisations des 5 pays suivants : Brésil, Chili, Colombie, Mexique et Pérou.
Afin d’atteindre son objectif de gestion, le FCP est exposé à l’indice MSCI Emerging Markets Latin America Net Total Return via une méthode de réplication indirecte, ce qui signifie que le FCP a recours à (i) l’achat d’un panier d’actions internationales et (ii) la conclusion d’un contrat d’échange à terme négocié de gré à gré permettant de transformer l’exposition à ce panier d’actions en une exposition à l’indice MSCI Emerging Markets Latin America Net Total Return.
Le panier d’actions détenu par le FCP répond aux critères d’éligibilité au PEA, permettant ainsi au FCP d’être lui-même éligible au PEA, conformément à l’article L221-31 du Code Monétaire et Financier. Jusqu’à récemment, la société de gestion Lyxor International Asset Management était en mesure de mettre en œuvre une gestion du FCP permettant à la fois de répliquer l’indice MSCI Emerging Markets Latin America Net Total Return et de respecter les critères d’éligibilité au PEA pour un coût additionnel limité. Cependant, dans les conditions de marché actuelles, et suite aux évolutions règlementaires et fiscales (notamment la  taxe sur les transactions financières) un fonds indiciel éligible au PEA souffre d’une performance inférieure à d’autres fonds indiciels répliquant le même indice, en raison de la baisse de rentabilité engendrée par les contraintes sur les actifs permettant de respecter les critères d’éligibilité au PEA. Sur cette base, la société de gestion du FCP a décidé de supprimer l’éligibilité au PEA du FCP.
Nous vous informons qu’en date du 15 Février 2014, les Prospectus et Documents d’Information Clé pour l’Investisseur
du FCP visé ci-dessus seront modifiés afin de refléter les modifications détaillées ci-après.  
1) Modification de la rubrique Indications sur le Régime Fiscal du prospectus du FCP
La rubrique d’indications sur le régime fiscal du prospectus du FCP susvisé sera modifiée comme suit : suppression de la mention de l’éligibilité au Plan d’Epargne en Actions et suppression du respect en permanence des contraintes d’actifs permettant au FCP d’assurer cette éligibilité au PEA.
2) Modification de la rubrique stratégie d’investissement du prospectus du FCP
La  rubrique stratégie d’investissement du prospectus du FCP susvisé sera modifiée comme suit : suppression de la mention du minimum d’investissement de 75 % de l’actif du FCP sur un ou plusieurs marchés des actions émises dans un ou plusieurs pays de la zone Euro.
Pour mémoire, ce degré minimum est aujourd’hui fixé  à  75 %  de l’actif du FCP  conformément aux critères d’éligibilité au Plan d’Epargne en Actions français (PEA).
3) Modification du Document d’Informations Clés pour l’Investisseur
Suppression de la phrase : « Le  Fonds  investit en permanence un minimum de 75% de ses actifs dans des titres éligibles  au PEA. »
Conséquences pour l’investisseur :
Ce changement a pour seul effet la suppression de l’éligibilité au Plan d’Epargne en Actions Français (PEA) du FCP. En particulier, le profil de risque du FCP ainsi que son exposition ne sont pas modifiés : l’indice répliqué par le FCP reste le MSCI  EM  LATIN AMERICA NET TOTAL RETURN INDEX. Cette modification interviendra le 15 février 2014.
•  Dans le cas où votre investissement aurait été effectué via un PEA et dans le but d’éviter la clôture de votre PEA et la
perte de ses avantages fiscaux, vous devez procéder au rachat ou à la cession de vos parts avant le 15 février 2014. Pour
ce faire, nous vous invitons à vous rapprocher de l’intermédiaire financier auprès duquel vous possédez votre PEA.
Néanmoins si vous souhaitez conserver un investissement offrant une exposition au même indice (MSCI Emerging Markets Latin America Net Total Return) via un UCITS ETF éligible à l’actif de votre PEA, il vous est par exemple possible d’opter pour un investissement, par le biais de votre intermédiaire financier habituel, dans une classe de part capitalisante et libellée en euro d’un compartiment de notre SICAV Multi-Units France également géré par Lyxor International Asset Management, et répondant à ces caractéristiques, créé spécifiquement pour la clientèle PEA, dont le nom et le code ISIN sont : LYXOR UCITS ETF MSCI EM LATIN AMERICA PEA – Classe C-EUR – Code ISIN : FR0011551019.  
La classe d’actions C-EUR susvisée est listée sur NYSE Euronext Paris depuis le 21 Octobre 2013. Toutes les caractéristiques de cette classe d’actions C-EUR, notamment son objectif de gestion, son indicateur de  référence, ses frais de fonctionnement et de gestion et son profil de risque sont identiques à la classe de parts C-EUR du FCP dans lequel vous êtes actuellement investi.
Ainsi, afin de bénéficier de la même exposition dans votre PEA sans interruption d’investissement, vous pouvez procéder au même moment à la cession de vos parts C-EUR du Lyxor UCITS ETF MSCI EM LATIN AMERICA et à l’achat pour le même montant des actions représentatives de la classe C-EUR du LYXOR UCITS ETF MSCI EM LATIN AMERICA PEA (FR0011551019), au sein de votre PEA.

Nous attirons cependant votre attention sur les éléments suivants :
–  La performance de la classe C-EUR du compartiment susvisé (code ISIN :  FR0011551019)  pourrait être affectée négativement en vertu des raisons explicitées ci-avant. Nous vous invitons dès lors, préalablement à tout investissement dans cette classe d’actions, à vous rapprocher de vos conseils habituels (juridiques, financiers et/ou fiscaux) pour déterminer la solution la plus appropriée pour répondre à vos attentes ;
–  L’investissement dans la classe C-EUR du compartiment susvisé (code ISIN : FR0011551019) est une simple faculté et ne pourra être effectuée que sur base volontaire en cas d’envoi, par vos soins, d’un ordre d’achat sur Euronext Paris, par le biais de votre intermédiaire financier habituel. Cette acquisition sera alors effectuée au prix et aux conditions de marché applicables au moment ou vous effectuerez votre ordre d’achat. En outre, cette acquisition n’entrainera pas la cession automatique des parts que vous détenez à ce jour dans le FCP visé en page 1 du présent document. En effet, indépendamment de l’investissement dans la classe C-EUR (code ISIN :  FR0011551019) susvisée, vous devrez opérer, en sus, la cession ou le rachat de vos parts du FCP visé en page 1 avant le 15 février 2014 pour éviter la clôture de votre PEA avec les conséquences décrites ci-dessus ;
–  Le prospectus, incluant notamment la description du profil de risque du fonds LYXOR UCITS ETF MSCI EM LATIN AMERICA PEA de la SICAV Multi-Units France (code ISIN : FR0011551019) ainsi que le document d’information clef pour l’investisseur relatif à cet instrument financier sont disponibles sur le site internet www.lyxoretf.com. En outre pour toute question relative à cet instrument financier vous pourrez contacter les équipes de la Société de Gestion par courriel adressé à contact@lyxor.com ou par voie postale à l’adresse indiquée ci-après ;
–  Le compartiment LYXOR UCITS ETF MSCI EM LATIN AMERICA PEA de la SICAV Multi-Units France (Code ISIN : FR0011551019), ne dispose pas de classes de parts libellées en US Dollars. Si vous êtes à ce jour investis dans une des classes libellées en USD dudit FCP et que vous envisagez l’investissement dans la classe de part libellée en Euros du compartiment visé ci-dessus, vous pourrez alors subir un risque de change lié à la conversion entre le Dollar Américain et l’Euro. En pareille hypothèse, nous vous invitons à vous rapprocher préalablement de vos conseils habituels (juridiques, financiers et/ou fiscaux) pour déterminer la solution la plus appropriée pour répondre à vos attentes.  
•  Dans le cas où votre investissement serait effectué via un compte titres ordinaire, vous n’avez aucune démarche particulière à accomplir.
Le FCP susvisé conserve l’ensemble de ses autres caractéristiques, notamment ses codes de négociation et ses frais de gestion.

Les intervenants sur le marché primaire (souscription/rachat en direct auprès de la société de gestion) ont la possibilité de se faire rembourser leurs parts auprès de la société de gestion et/ou de son dépositaire, dans les conditions de montant minimum de rachat décrites dans le prospectus  (à savoir un nombre entier de parts correspondant à un montant minimum de 100 000 EUR), sans commission de rachat pendant une période de trois mois à compter de la date de publication du présent avis.  
Bien entendu et comme cela est toujours le cas, aucune commission de souscription/rachat ne sera prélevée par la société de gestion pour tout achat/vente de parts du FCP effectué en Bourse sur une de ses places de cotation (marché secondaire), En revanche, d’éventuelles commissions de courtages peuvent être appliquées par les intermédiaires de marché. Ces commissions ne sont pas acquises à la société de gestion.

Source: ETFWorld.fr – Lyxor

Articles similaires

Amundi ETF : Dissolution de 14  ETF

Redaction

Amundi ETF enrichit sa gamme de SRI ETF

Redaction

Amundi ETF enrichit sa gamme d’investissement responsable

Redaction